Définition selon la Loiarticle 10, (CE) 1069/2009 |
|
| Art. 10 alinéa a)“[…] parties d'animaux abattus qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation communautaire, mais qui, pour des raisons commerciales, ne sont pas destinées à une telle consommation […]" | Art. 10 alinéa b) i et suivante“[…] parties d'animaux écartées comme étant impropres à la consommation humaine conformément à la législation communautaire […]" |
En vertu de la définition de l'art.10 alinéa a), les produits appartenant à cette catégorie deviendront des aliments pour animaux de compagnie dont les ingrédients étaient à l'origine propres à la consommation humaine. |
En vertu de la définition de l'art. 10 alinéa b) i (et suivants), les produits appartenant à cette catégorie deviendront des aliments pour animaux de compagnie dont les ingrédients étaient, à l'origine, impropres à la consommation humaine. |
Pour simplifier nous les appelleronsHFC |
Pour simplifier nous les appelleronsPFC |